Nos statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION PASS’SPORT & CULTURE

 

 

Article 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre "PASS'SPORT & CULTURE".

 

 

Article 2

 

Cette association a pour but de favoriser l’insertion sociale des personnes en difficulté et en particulier des plus jeunes par le biais d’activités sportives ou culturelles.

Pour cela :

  • Elle assure la gestion et la mise en oeuvre du dispositif Pass’Sport et Culture, en partenariat avec le Conseil Général de Meurthe et Moselle et les communes adhérentes.

  • Elle développe des actions autour de la santé et de l’hygiène de vie. Celles-ci sont menées en partenariat avec des organismes et des personnes habilités et compétentes.

  • Elle participe à l’émergence et à la réalisation de projets visant à l’insertion sociale notamment ceux dont les objectifs se situent dans le cadre de la loi d’orientation de lutte contre les exclusions du 29/07/1998 notamment l’article 140

 

 

Article 3

 

Le siège social est fixé au

14 Boulevard Jean Jaurès

54510 TOMBLAINE

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire

 

Article 4

 

L'association se compose de trois collèges :

- le premier représente les collectivités territoriales participant au financement du dispositif PASS'SPORT & CULTURE ;

- le deuxième représente les structures culturelles et sportives accueillant des personnes bénéficiant du dispositif PASS'SPORT & CULTURE ou CARTE

- le troisième représente les organismes financeurs autres que les collectivités territoriales

L'adhésion à l'association est gratuite

 

 

Article 5 :

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, à l'initiative du conseil d'administration. Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, expose et soumet au vote la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il présente le budget prévisionnel de l’exercice suivant et le soumet au vote.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration. Le scrutin pourra être à bulletin secret si au moins un membre le demande.

 

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

 

Article 6

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 5.

 

 

Article 7

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration

 

1 représentant du Conseil Général, membre de droit.

 

1 représentant par commune adhérente désignée par celle-ci

 

D’un nombre de représentants des associations égal à celui du premier collège

 

Les administrateurs du premier collège sont nommés par leur mairie pour une année.

Les administrateurs représentant les associations ou les clubs sont élus par leur collège pour une année.

 

 

Ils sont renouvelables.

 

- Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- un président exclusivement membre du 2ème collège,

- un ou plusieurs vice-présidents,

- un secrétaire et un secrétaire adjoint,

- un trésorier et un trésorier adjoint.

Le scrutin pourra être à bulletin secret si au moins un des membres le demande

 

 

 

 

Article 8

 

Dans le cadre de la loi, l'association Pass'sport & Culture tend dans la mesure du possible vers la parité homme - femme dans toutes ses instances délibératives et décisionnelles.

 

 

Article 9

 

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

 

Le conseil d'administration définit les orientations du dispositif, examine les projets complémentaires contribuant aux objectifs de l'association, et coordonne leur mise en œuvre.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du bureau.

 

 

Article 10

 

Le bureau est l’organe exécutif du conseil d’administration. Il prépare les travaux et veille à l’exécution des décisions prises par celui-ci. Il prend en considération toutes les questions relatives à la vie quotidienne de l’association

 

 

Article 11

 

Le président est responsable de l’association, il peut ester en justice.

 

 

Article 12

 

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée dans les conditions définies à l'article 6.

 

 

Article 13

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.